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Combien de temps est valable une ordonnance ?

by Emilia Biancarelli
ordonnance

Aussi bien pour vous faire délivrer des médicaments que pour passer certains examens médicaux, vous avez besoin d’une ordonnance. Cela dit, les ordonnances médicales ne possèdent pas toutes la même durée de validité. Il existe également de fausses ordonnances qui ne respectent pas les règles de rédaction de ce type de document. Comment reconnaître une véritable ordonnance médicale ? Quelle est la durée de validité de celle-ci ? Cet article répond à vos questions.

Critères de validité d’une ordonnance médicale

Une ordonnance médicale est un document rédigé et délivré par un médecin généraliste ou spécialiste. Elle est destinée à un patient qui la reçoit à la fin d’une consultation. Celui-ci la fait valoir chez un pharmacien. Elle permet aussi de se faire rembourser partiellement ou intégralement des prescriptions par la Caisse primaire d’assurance maladie.

Il est donc important que ce document comporte des mentions légales, garantes de la validité de l’ordonnance. La validité d’une ordonnance médicale en France est définie par le Code de la sécurité sociale en son article R161-45. Les éléments suivants doivent apparaître sur l’ordonnance :

  • La date de prescription ;
  • Les informations sur l’identité du médecin ;
  • Les informations du patient à savoir le nom; le prénom (plus l’âge et le poids lorsqu’il s’agit d’un enfant) ;
  • La dénomination commune de chaque médicament prescrit ;
  • La forme pharmaceutique du médicament (comprimé, gélule, suppositoire…) ;
  • La dose par prise avec le nombre de prises journalières ;
  • Le nombre de boîtes ;
  • La signature et le cachet du médecin.

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L’ordonnance peut également contenir les mentions suivantes : la mention NR pour les médicaments non remboursables par la Sécurité sociale ; la mention NS qui indique que les médicaments ne peuvent pas être remplacés par des génériques ; la mention AR pour « à renouveler » et la mention QSP indiquant au pharmacien qu’il doit donner au patient la quantité suffisante de médicaments pour la durée de son traitement.

La durée de validité d’une ordonnance médicale n’est pas la même partout. Au Luxembourg par exemple, elle reste valide 6 mois au plus, alors qu’en Suisse, une ordonnance possède une validité de 3 mois, exception faite pour certains médicaments où elle reste valide 6 mois.

Durée de validité d’une ordonnance de médicaments

Généralement, un patient dispose de 3 mois au plus pour se procurer les médicaments prescrits par son médecin. Le décompte commence à partir de la date de prescription. Ce délai passé, l’ordonnance n’est plus valide et le pharmacien ne pourra pas délivrer de médicaments.

ordonnance

Pour certains médicaments tels que les anxiolytiques, le médecin à l’obligation de limiter la durée de la prescription. Celle-ci ne doit pas excéder 12 semaines. Pour d’autres médicaments, la limitation est de 4 semaines et ne sont délivrés que sous ordonnance sécurisée.

Dans le cas de maladies chroniques nécessitants des soins quotidiens, le pharmacien peut délivrer le traitement malgré l’expiration de votre ordonnance. Certaines conditions s’appliquent à ce cas de figures et le sursis n’est que d’un mois. Pour les contraceptifs oraux, un prolongement de 6 mois est possible.

La durée de validité d’une ordonnance médicale pour un vaccin est identique que celle des médicaments : 3 mois maximum après la prescription.

Durée de validité d’une ordonnance pour des soins médicaux

La validité d’une ordonnance médicale, pour réaliser des examens ou bénéficier de soins paramédicaux ne présente aucun délai. Cela concerne les examens médicaux et les prescriptions d’actes paramédicaux du type soins infirmiers tels que : les examens de radiologie ; d’ophtalmologie; les examens en laboratoire (une prise de sang, un prélèvement,.); une mammographie; une kinésithérapie; une orthophonie, aucun délai de réalisation de l’examen n’est prévu.

Il est cependant recommandé de faire les examens le plus tôt possible après la prescription. Ainsi, la réponse médicale sera plus efficace.

Si le médecin indique la mention « à renouveler » sur l’ordonnance, il est possible de retourner au laboratoire avec la même prescription.

lunettes

Durée de validité d’une ordonnance pour des lunettes ou des lentilles

La durée de validité d’une ordonnance pour des lunettes ou des lentilles diffère en fonction de l’âge du patient. Pour une prescription de lunettes de vue, le barème suivant est appliqué :

  • Pour les patients âgés de moins de 16 ans l’ordonnance est valable pendant 1 an. L’opticien peut renouveler vos lunettes après un contrôle préalable de votre vue ;
  • Pour les patients âgés de 16 ans à 42 ans, l’ordonnance est valable sur 5 ans. Un contrôle de la vue préalable est également nécessaire ;
  • Pour les patients âgés de plus de 42 ans, elle est valable pour une durée de 3 ans. Avant tout changement de lunettes, le contrôle de vue par l’opticien est nécessaire.

En ce qui concerne le renouvellement des lunettes, l’importance du contrôle préalable de l’opticien se traduit par le fait que pour un patient de moins de 16 ans, la vue change beaucoup à cet âge-là. Pour celui de plus de 16 ans, l’opticien pourra renouveler les lunettes en les adaptant à sa vue.

En ce qui concerne les lentilles, à partir de 16 ans, l’ordonnance est valide sur 3 ans. Par contre, elle est valide 1 an pour les mois de 16 ans. Sauf mention contraire de l’ophtalmologiste précisée sur l’ordonnance, l’opticien pourra les renouveler.

Durée de validité d’une ordonnance pour dispositifs médicaux

examen médical

Entendez par dispositif médical, des éléments tels que des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet, etc. En France, leur prescription respecte un délai bien défini de 12 mois. Pour renouveler votre ordonnance, il est indispensable que vous conserviez l’original. En effet, c’est elle qui indique précisément le type de dispositif et de soins qui vous ont été prescrits.

Dans certains cas, une consultation de votre médecin traitant sera obligatoire pour renouveler votre ordonnance. Il est impossible d’avoir une ordonnance médicale sans une consultation. Toutefois, grâce à la téléconsultation, vous pouvez vous faire examiner par des généralistes ou des spécialistes sans avoir à vous déplacer.

Retenez également que la falsification d’ordonnance médicale est considérée en France comme une fraude. Elle est punie par le Code de la Sécurité sociale d’une amende de 5000 euros. A cette lourde amende peut s’ajouter une peine de 5 ans d’emprisonnement selon la gravité des faits.

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